Conditions générales de vente

Version du [date]

1. Objet

Les présentes conditions régissent l'abonnement au service d'entraînement en ligne à l'examen théorique du Basic Instrument Rating (BIR) édité par [éditeur].

2. Service

L'abonnement donne accès, pendant sa durée, à la banque de questions à choix multiples, aux explications, aux modes entraînement, examen blanc et révision, et au suivi de progression. Le service est un outil d'entraînement : il ne garantit pas la réussite à l'examen et ne remplace pas la formation dispensée par un organisme de formation approuvé.

3. Prix et paiement

Le prix est de 39.99€ / mois, toutes taxes comprises. Il est prélevé à la souscription puis chaque mois à la date anniversaire, par carte bancaire, via le prestataire Stripe. Une facture est disponible dans l'espace « Mon compte ».

4. Durée et résiliation

L'abonnement est mensuel, sans engagement, et se renouvelle automatiquement. L'abonné peut le résilier à tout moment depuis « Mon compte ». La résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée, jusqu'à laquelle l'accès est maintenu. Aucun remboursement au prorata n'est effectué.

5. Droit de rétractation

Le service est un contenu numérique fourni sans support matériel. Au moment de la souscription, l'abonné demande expressément l'accès immédiat au service et reconnaît perdre son droit de rétractation de quatorze jours dès le début de l'accès.

6. Compte et usage

Le compte est personnel. Le partage des identifiants, l'extraction ou la copie massive des questions sont interdits et peuvent entraîner la suspension du compte sans remboursement.

7. Responsabilité

L'éditeur apporte le plus grand soin à l'exactitude des questions, mais la réglementation évolue. En cas de doute, les textes officiels font foi. Signalez toute erreur à [e-mail].

8. Réclamations et médiation

Toute réclamation est à adresser à [e-mail]. À défaut d'accord, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation compétent : [ex. Service national du Médiateur de la consommation, Luxembourg — à vérifier], ainsi qu'à la plateforme européenne de règlement des litiges en ligne.

9. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit luxembourgeois, sans préjudice des dispositions impératives plus protectrices du pays de résidence du consommateur.